98.Tous les droits accumulés par un participant non actif sont, à compter du jour où il redevient un employé, comptabilisés distinctement des droits qu’il avait auparavant accumulés.
Ne sont pas considérés, aux fins de l'établissement de sa nouvelle période de participation active, son traitement admissible, ses années de services reconnus ou ses années de service aux fins d'admissibilité à une rente relatifs à sa période de participation antérieure.
98.Tous les droits accumulés par un participant non actif sont, à compter du jour où il redevient un employé, comptabilisés distinctement des droits qu’il avait auparavant accumulés.
Ne sont pas considérés, aux fins de l'établissement de sa nouvelle période de participation active, son traitement admissible, ses années de services reconnus ou ses années de service aux fins d'admissibilité à une rente relatifs à sa période de participation antérieure.
